L’application de demande de permis en ligne est un nouveau service offert par votre Municipalité. Certaines demandes de permis ne sont pas encore disponibles via l’application. Si tel est le cas, nous vous invitons à imprimer la version imprimable, la remplir et nous la transmettre.
Règlements
Procédure pour les demandes de permis en ligne
Une facture est créée lorsque votre formulaire est reçu à la Municipalité et vous est acheminée par courriel.
* Mode de paiement : Par virement bancaire ou sur place: par chèque, débit ou en argent.
Procédure pour les demandes de permis version imprimable
Directement à l’écran :
Pour remplir votre formulaire directement à l’écran, vous devez d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur, le remplir, l’enregistrer et nous l’envoyer par courriel à inspection@stoke.ca. Le croquis de vos travaux doit être acheminé en pdf avec le formulaire puisqu’il est impossible de produire le croquis directement à l’écran.
En format papier :
Une fois votre formulaire rempli, veuillez l’apporter à la réception de l’Hôtel de ville sur nos heures d’ouverture.
* Modes de paiement : Par chèque, débit ou en argent.
Certificat d’autorisation pour réservoir de propane
Délai et modalités d’émission d’un permis ou certificat
- Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.
- Le permis doit être délivré avant le début des travaux.
- Les demandes incomplètes vous seront retournées sans avoir été traitées.
- Le formulaire de demande de permis ou certificat ainsi que le permis ou le certificat doivent absolument être signés par le propriétaire du lot concerné par la demande.
- Si ce dernier est dans l’impossibilité de le faire, il doit compléter une procuration et la remettre à son représentant qui la remettra à la Municipalité.
Type de travaux
Liste des travaux et aménagements qui requièrent un permis
- La construction résidentielle, agricole ou commerciale;
- L’agrandissement (résidentiel, agricole ou commercial);
- Le déplacement d’un bâtiment existant;
- La rénovation;
- L’installation d’une piscine;
- L’exercice d’un usage secondaire dans une habitation;
- Le changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
- Le déplacement d’une construction sur un autre terrain;
- La démolition d’une construction;
- Les travaux effectués sur la rive ou le littoral des lacs et cours d’eau;
- Les travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel;
- Les travaux et ouvrages dans les zones à risques d’inondation;
- La construction, l’installation, la modification et l’entretien d’une enseigne ou d’un panneau-réclame;
- L’abattage d’arbres (sur les rives, sur les pentes de 30 % et plus et sur une bande de trente (30) mètres de l’emprise d’un chemin public);
- La construction, la réparation, la modification d’une installation septique;
- L’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines;
- L’épandage de matières résiduelles fertilisantes;
- L’installation d’un système extérieur de chauffage à combustion;
- L’installation de capteurs solaires;
- L’installation d’éoliennes domestiques;
- L’installation d’éoliennes commerciales;
- L’installation d’un système de géothermie;
- L’installation d’un poulailler et d’un enclos pour la garde et l’élevage de poules pondeuses à des fins récréatives et personnelles.
Liste des travaux et aménagements qui ne requièrent pas de permis
- Les réparations mineures et l’entretien régulier
- Le recouvrement du toit pour le même matériau;
- Les armoires et comptoirs de cuisine;
- Les équipements sanitaires de chambre de bain (comptoir, bain, toilette);
- Les revêtements de plancher intérieur.
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