Selon le Règlement numéro 544 relatif à la vidange des fosses septiques et de rétention, toute fosse doit être vidangée, de façon minimale, selon la fréquence suivante :
- Une fois tous les deux (2) ans pour une fosse septique desservant une résidence isolée occupée ou utilisée de façon permanente;
- Une fois tous les quatre (4) ans pour une fosse septique desservant une résidence isolée occupée ou utilisée de façon saisonnière.
- Toute fosse de rétention d’une installation à vidange périodique ou total doit être vidangée de manière à éviter les débordements des eaux usées qui y sont acheminées. Toutefois, une fosse de rétention doit être vidangée au minimum une fois tous les deux (2) ans.
Tout propriétaire de fosse septique ou de fosse de rétention doit acheminer, ou s’assurer que soit acheminée, une preuve de vidange de la fosse septique ou de la fosse de rétention au bureau municipal et ce, chaque fois qu’une telle vidange est effectuée. Cette preuve de vidange correspond en général à la facture de votre fournisseur et doit être transmise à la municipalité dans les 30 jours de la vidange de la fosse.
L’officier responsable de l’application du présent règlement est autorisé à délivrer, au nom de la Municipalité, des constats d’infraction pour toute infraction au présent règlement.
Comme il s’agit d’un règlement provincial, vous pouvez également consulter l’article 13 de la section 5 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.